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Conditions d’utilisation

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1. Propriété et modalités d’utilisation

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2. Limitation de responsabilité

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3. Liens vers d’autres sites

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4. Indemnisation

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5. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Construction Bertrand Dionne sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

6. Pour nous joindre

Pour toute question relativement aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : projet@cbdionne.com.

Politique de confidentialité

Construction Bertrand Dionne accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://cbdionne.com) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Construction Bertrand Dionne, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site.  La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Construction Bertrand Dionne

a) Collecte

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web de Construction Bertrand Dionne. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Construction Bertrand Dionne, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Construction Bertrand Dionne de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Construction Bertrand Dionne pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Construction Bertrand Dionne des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

b) Traitement

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Construction Bertrand Dionne conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de Construction Bertrand Dionne.

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par Construction Bertrand Dionne conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux de Construction Bertrand Dionne.

4. Fins pour lesquelles Construction Bertrand Dionne peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Construction Bertrand Dionne pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l’envoi de message(s) ou par suite d’une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à toute telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Construction Bertrand Dionne pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout tel concours ou promotion.

b) Autres fins

Construction Bertrand Dionne s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Construction Bertrand Dionne croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

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8. Pour nous joindre

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Dernière mise à jour le 14 mars 2012.
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